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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

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Chapitre III

Le séjour en France

3 — 15

JORF n°0254 du 30 octobre 2016

Chapitre II : L'entrée en France

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R211-4, Art. R211-4-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R211-13, Art. R211-16, Art. R211-27, Art. R212-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R212-6 > >

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