Section parente

Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

Section suivante

Chapitre Ier

Emploi d'un salarié étranger

20 — 25

JORF n°0254 du 30 octobre 2016

Chapitre V : Dispositions diverses

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R722-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R722-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R*742-1, Art. R762-1, Art. R763-1, Art. R764-1, Art. R766-1, Art. R766-2 > >

1 version

8 modifiés

2 cités

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R831-1, Art. R832-1, Sct. Chapitre III : Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Art. R833-1 > >

1 version

2 créés

3 modifiés

4 cités

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. Annexe 6-4 > >

1 version

1 modifié