Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016

Article 4

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Article 4

I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :
1° Pour la biomasse :

Echéance Production d'énergie
31 décembre 2018 12 000 ktep
31 décembre 2023 Option basse : 13 000 ktep
Option haute : 14 000 ktep

2° Pour le biogaz (y compris injection dans le réseau avec valorisation chaleur) :

Echéance Production d'énergie
31 décembre 2018 300 ktep
31 décembre 2023 Option basse : 700 ktep
Option haute : 900 ktep

3° Pour les pompes à chaleur :

Echéance Production d'énergie
31 décembre 2018 2 200 ktep
31 décembre 2023 Option basse : 2 800 ktep
Option haute : 3 200 ktep

4° Pour la géothermie de basse et moyenne énergie :

Echéance Production d'énergie
31 décembre 2018 200 ktep
31 décembre 2023 Option basse : 400 ktep
Option haute : 550 ktep

5° Pour le solaire thermique :

Echéance Production d'énergie
31 décembre 2018 180 ktep
31 décembre 2023 Option basse : 270 ktep
Option haute : 400 ktep

II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée :
1,35 Mtep en 2018 ;
1,9 à 2,3 Mtep en 2023.
Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie (Définition des énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Objectifs de développement des énergies renouvelables en France

Résumé. La France se fixe des objectifs pour augmenter la production de chaleur et de froid renouvelables d'ici 2018 et 2023, en utilisant des sources comme la biomasse, le biogaz, les pompes à chaleur, la géothermie et le solaire thermique.

I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :
1° Pour la biomasse :

Echéance Production d'énergie
31 décembre 2018 12 000 ktep
31 décembre 2023 Option basse : 13 000 ktep
Option haute : 14 000 ktep

2° Pour le biogaz (y compris injection dans le réseau avec valorisation chaleur) :

Echéance Production d'énergie
31 décembre 2018 300 ktep
31 décembre 2023 Option basse : 700 ktep
Option haute : 900 ktep

3° Pour les pompes à chaleur :

Echéance Production d'énergie
31 décembre 2018 2 200 ktep
31 décembre 2023 Option basse : 2 800 ktep
Option haute : 3 200 ktep

4° Pour la géothermie de basse et moyenne énergie :

Echéance Production d'énergie
31 décembre 2018 200 ktep
31 décembre 2023 Option basse : 400 ktep
Option haute : 550 ktep

5° Pour le solaire thermique :

Echéance Production d'énergie
31 décembre 2018 180 ktep
31 décembre 2023 Option basse : 270 ktep
Option haute : 400 ktep

II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée :
1,35 Mtep en 2018 ;
1,9 à 2,3 Mtep en 2023.
Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie (Définition des énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux).

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