Décret n°2016-1436 du 26 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1267 du 16 octobre 2006

Art. 2

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Modification de la composition du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Résumé. Le décret modifie la composition et le mode de désignation des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1267 du 16 octobre 2006Art. 2 → Version 3
- Décret n°2006-1267 du 16 octobre 2006
Art. 2

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