Décret n°2016-143 du 10 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008

Art. 2

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Extension des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile obtient de nouvelles compétences pour surveiller et réguler le secteur aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

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