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Modification du décret sur la sécurité de l'aviation civile
Le décret du 11 décembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile) à 3 (Extension des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile) du présent décret.