Décret n°2016-143 du 10 février 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 11 décembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile) à 3 (Extension des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Modification du décret sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un décret modifie un ancien décret pour préciser les rôles et responsabilités de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Le décret du 11 décembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile) à 3 (Extension des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile) du présent décret.

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