JORF n°0036 du 12 février 2016

Article 1

Article 1

Le décret du 11 décembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent décret.


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Version 1

Le décret du 11 décembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent décret.