Décret n°2016-143 du 10 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008

Art. 4

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Extension des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile étend ses échelons locaux à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

A modifié les dispositions suivantes :

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