Décret n°2016-142 du 10 février 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

Art. 9

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Modification des conditions pour devenir instructeur de la circulation aérienne

Résumé. Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne peuvent devenir instructeurs de la circulation aérienne à l'ENAC s'ils ont une licence valide et trois ans d'expérience, avec des renouvellements possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-998 du 8 novembre 1990Art. 9 → Version 3
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990
Art. 9

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