Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions médicales pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Résumé. Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent désormais satisfaire à des conditions médicales particulières pour exercer leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990Art. 6 → Version 4
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990Art. 6