Décret n°2016-142 du 10 février 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

Art. 10

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Modification des durées d'affectation et des congés pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française peuvent maintenant rester jusqu'à six ans, avec un congé administratif de deux mois après quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-998 du 8 novembre 1990Art. 10 → Version 2
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990
Art. 10

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