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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'affectation et des congés pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Résumé. Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française peuvent maintenant rester jusqu'à six ans, avec un congé administratif de deux mois après quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990Art. 10 → Version 2
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990Art. 10