Décret n°2016-142 du 10 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

Art. 4

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Modification des conditions d'exercice des contrôleurs aériens

Résumé. Les contrôleurs aériens doivent avoir des qualifications spécifiques pour exercer leurs fonctions, et ceux qui passent d'un groupe à un autre conservent leur titre pendant neuf ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-998 du 8 novembre 1990Art. 4 → Version 4
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990
Art. 4

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