Décret n°2016-142 du 10 février 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 8 novembre 1990 susvisé portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'exercice des contrôleurs aériens) à 6 (Allongement de la durée maximale du stage d'ingénieur) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Modification du statut des ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Un décret modifie les règles pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment en augmentant la durée des stages.

Le décret du 8 novembre 1990 susvisé portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'exercice des contrôleurs aériens) à 6 (Allongement de la durée maximale du stage d'ingénieur) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance