En vigueur depuis le 13 février 2016
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Modification du statut des ingénieurs de la navigation aérienne
Le décret du 8 novembre 1990 susvisé portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'exercice des contrôleurs aériens) à 6 (Allongement de la durée maximale du stage d'ingénieur) du présent décret.