JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer

Article 13

Par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 8, pour les emplois situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la durée de détachement dans les emplois mentionnés à l'article 1er est limitée à deux ans renouvelables une fois dans un même emploi.

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R261-1, Art. R262-1, Art. R263-1, Art. R264-1 > >