Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les sociétés d'officiers ministériels
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1277 du 23 octobre 2014Art. null
Décret n°2016-1405 du 20 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1277 du 23 octobre 2014
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1277 du 23 octobre 2014Art. null
Source : Légifrance
Modification des règles pour les sociétés d'avocats spécialisés
Décret n°2016-1405 du 20 octobre 2016 · art. 1
Modification des règles pour certaines professions libérales
Décret n°2016-1405 du 20 octobre 2016 · art. 2
Liste des demandes administratives et leurs règles
DÉCRET n°2014-1277 du 23 octobre 2014 · art. (V)