Décret n°2016-1405 du 20 octobre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-881 du 29 juin 2016

Art. 23-1

- Décret n°2016-883 du 29 juin 2016

Art. 32-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de décrets administratifs

Résumé. Un décret modifie des articles dans d'autres décrets pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance