Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un congé pour formation en hygiène et sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'un congé pour formation lié à la sécurité du travail
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 11