Décret n°2016-1403 du 18 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Art. 11

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Ajout d'un congé pour formation en hygiène et sécurité

Résumé. Le décret ajoute un nouveau type de congé pour formation lié à l'hygiène et à la sécurité du travail pour les agents non titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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