Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une limite sur la mise à disposition de personnel par les coopératives agricoles
Résumé. Le décret supprime la limite de 49% de la masse salariale pour la mise à disposition de personnel par les coopératives agricoles.
A abrogé les dispositions suivantes :