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Modification de la composition de l'observatoire des prix à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-1394 du 17 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. D910-1 C
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Composition des observatoires des prix en outre-mer
Code de commerce · art. D910-1 C (M)
Nomination des représentants dans les commissions de conciliation
Code du travail · art. R2623-9
Conditions pour l'agrément des associations de défense des consommateurs
Code de la consommation · art. R811-1
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce