Décret n°2016-1394 du 17 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. D910-1 C

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Modification de la composition de l'observatoire des prix à Mayotte

Résumé. Le décret modifie la composition de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte en précisant la désignation des représentants syndicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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