Décret n°2016-1392 du 17 octobre 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Art. 16-6

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Réduction de la durée d'expérience requise pour les prestataires de services temporaires

Résumé. Les prestataires de services temporaires en France doivent désormais avoir seulement un an d'expérience au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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