Décret n°2016-1392 du 17 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Sct. Section II : Aptitude professionnelle acquise dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

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Modification des règles de reconnaissance des diplômes européens

Résumé. Un décret modifie les règles pour reconnaître les compétences professionnelles acquises dans d'autres pays européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972Sct. Section II : Aptitude professionnelle acquise dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Sct. Section II : Aptitude professionnelle acquise dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

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