Sct. Section II : Aptitude professionnelle acquise dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
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Modification des règles de reconnaissance des diplômes européens
Résumé. Un décret modifie les règles pour reconnaître les compétences professionnelles acquises dans d'autres pays européens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972Sct. Section II : Aptitude professionnelle acquise dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Sct. Section II : Aptitude professionnelle acquise dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.