Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de voix des présidents de sections professionnelles
Résumé. Le nombre de voix des présidents de sections professionnelles dans la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est désormais distinct et deux représentants syndicaux interprofessionnels obtiennent chacun une voix fixe.
A modifié les dispositions suivantes :