Décret n°2016-1391 du 17 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales interprofessionnelles mentionnées au II de l'article D. 641-2 du code de la sécurité sociale (Répartition des voix dans les sections professionnelles) procèdent à la désignation de leurs représentants à l'occasion du premier conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales suivant la publication du présent décret.

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Désignation des représentants syndicaux dans les professions libérales

Résumé. Les syndicats de professions libérales désignent leurs représentants lors de la première réunion du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Les organisations syndicales interprofessionnelles mentionnées au II de l'article D. 641-2 du code de la sécurité sociale (Répartition des voix dans les sections professionnelles) procèdent à la désignation de leurs représentants à l'occasion du premier conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales suivant la publication du présent décret.

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