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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des diplômes dispensant de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle
Résumé. Le décret supprime la liste des diplômes universitaires qui permettaient d'être dispensé de tout ou partie de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 54 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 54