Décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 54

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Suppression des diplômes dispensant de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle

Résumé. Le décret supprime la liste des diplômes universitaires qui permettaient d'être dispensé de tout ou partie de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 54 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 54

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