En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification d'un décret sur les examens
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'examen d'accès aux centres de formation professionnelle) à 5 (Suppression des diplômes dispensant de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle) du présent décret.