Décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'examen d'accès aux centres de formation professionnelle) à 5 (Suppression des diplômes dispensant de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un décret sur les examens

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour pour changer les règles des examens, notamment en remplaçant le ministre chargé des universités par celui de l'enseignement supérieur.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'examen d'accès aux centres de formation professionnelle) à 5 (Suppression des diplômes dispensant de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance