Décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 53

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Modification de la composition du jury d'examen

Résumé. Le jury de l'examen est désormais composé de professeurs, magistrats, avocats et enseignants en langues étrangères, avec des règles précises pour leur désignation et leur durée de mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 53 → Version 7
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 53

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