Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'examen
Résumé. Le jury de l'examen est désormais composé de professeurs, magistrats, avocats et enseignants en langues étrangères, avec des règles précises pour leur désignation et leur durée de mandat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 53 → Version 7
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 53