Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D542-12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D755-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R831-8

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Modification des conditions de patrimoine pour l'allocation de logement

Résumé. Pour toucher l'allocation de logement, ton patrimoine ne doit pas dépasser 30 000 euros, sauf si tes biens ne rapportent pas d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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