Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R351-5-1

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Calcul de l'aide personnalisée au logement

Résumé. L'article R351-5-1 du Code de la construction et de l'habitation explique comment calculer l'aide personnalisée au logement en excluant la résidence principale et les biens professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

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