Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'aide personnalisée au logement
Résumé. L'article R351-5-1 du Code de la construction et de l'habitation explique comment calculer l'aide personnalisée au logement en excluant la résidence principale et les biens professionnels.
A créé les dispositions suivantes :