Décret n°2016-1381 du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D4362-11-1, Art. D4362-12, Art. D4362-12-1, Art. D4362-13

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Adaptation des corrections optiques par les opticiens-lunetiers

Résumé. Les opticiens-lunetiers peuvent maintenant adapter les corrections optiques pour les lentilles de contact et les verres correcteurs sous certaines conditions, comme après un examen de la réfraction et en l'absence d'opposition du médecin.

A modifié les dispositions suivantes :

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