Décret n°2016-136 du 9 février 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2016

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Exécution d'un décret sur les organisations de producteurs laitiers

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur les organisations de producteurs laitiers.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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