Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4623-25-1

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Modification des conditions d'examen de santé par un collaborateur médecin

Résumé. Le collaborateur médecin aide le médecin du travail en suivant des protocoles pour les examens de santé, sans avoir besoin d'un avis spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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