Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations des collaborateurs médecins
Résumé. Les collaborateurs médecins doivent déclarer leurs titres à l'inspection médicale dans le mois suivant leur embauche et suivre les règles spécifiques de leur fonction.
A modifié les dispositions suivantes :