Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4623-25

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Modification des obligations des collaborateurs médecins

Résumé. Les collaborateurs médecins doivent déclarer leurs titres à l'inspection médicale dans le mois suivant leur embauche et suivre les règles spécifiques de leur fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

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