Créé le 14 octobre 2016
Le décret du 11 décembre 1974 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane est abrogé.
Décret n°2016-1355 du 11 octobre 2016
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016
Le décret du 11 décembre 1974 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane est abrogé.