Décret n°2016-1355 du 11 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le décret du 11 décembre 1974 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Abrogation d'un décret sur un centre étudiant

Résumé. Un décret de 1974 sur un centre étudiant aux Antilles-Guyane est annulé.

Le décret du 11 décembre 1974 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane est abrogé.

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