Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 11 décembre 1974
portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016).
Décret du 11 décembre 1974