Décret n°2016-1355 du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D822-9-1

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Création de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Résumé. Des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont créés dans plusieurs académies de France.

A créé les dispositions suivantes :

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