Après l'article R. 822-9 du code de l'éducation, il est inséré un article D. 822-9-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 822-9-1.-I.-Un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est créé dans les académies des régions académiques suivantes :
« 1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes :
« a) Clermont-Ferrand ;
« b) Grenoble ;
« c) Lyon.
« 2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté :
« a) Besançon ;
« b) Dijon.
« 3° Région académique Bretagne :
« Rennes.
« 4° Région académique Centre-Val de Loire :
« Orléans-Tours.
« 5° Région académique de Corse :
« Corse.
« 6° Régions académiques de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :
« Guadeloupe, Guyane et Martinique.
« 7° Région académique Grand Est :
« a) Nancy-Metz ;
« b) Reims ;
« c) Strasbourg.
« 8° Région académique Hauts-de-France :
« a) Amiens ;
« b) Lille.
« 9° Région académique Ile-de-France :
« a) Créteil ;
« b) Paris ;
« c) Versailles.
« 10° Région académique de La Réunion :
« La Réunion.
« 11° Région académique Nouvelle-Aquitaine :
« a) Bordeaux ;
« b) Limoges ;
« c) Poitiers.
« 12° Région académique Normandie :
« a) Caen ;
« b) Rouen.
« 13° Région académique Occitanie :
« a) Montpellier ;
« b) Toulouse.
« 14° Région académique Pays de la Loire :
« Nantes.
« 15° Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur :
« a) Aix-Marseille ;
« b) Nice.
« II.-Le siège de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

Décret n°2016-1355 du 11 octobre 2016

Décret n°2016-1355 du 11 octobre 2016

Article 1

Article 1

Effets de cet article

Historique des versions