A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L822-3 → Version 2Code de l'éducationArt. R822-9 → Version 2
- Code de l'éducationArt. L822-3, Art. R822-9
Décret n°2016-1354 du 11 octobre 2016
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L822-3, Art. R822-9