Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision du siège et de la portée territoriale des centres régionaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la disposition de fonctionnement au siège de l'académieCode de l'éducationArt. R822-9 : Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante
→ Version 2 : Ajout de précisions sur le siège et le territoire des centres régionaux
- Code de l'éducationArt. L822-3, Art. R822-9