Décret n°2016-1354 du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. L822-3, Art. R822-9

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Précision du siège et de la portée territoriale des centres régionaux

Résumé. Les centres régionaux des œuvres universitaires précisent leur siège et leur zone d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

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