Décret n°2016-1354 du 11 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R822-12

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Modification des conditions d'éligibilité des étudiants

Résumé. Les conditions d’éligibilité des étudiants pour certaines aides sont mises à jour dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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