Article 2
Au troisième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, les mots : « 1° du II de l'article R. 822-1 » sont remplacés par les mots : « 1° de l'article R. 822-2 ».
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JORF n°0239 du 13 octobre 2016
Article 2
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Version 1
Au troisième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, les mots : « 1° du II de l'article R. 822-1 » sont remplacés par les mots : « 1° de l'article R. 822-2 ».