A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D712-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-25 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-26 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-27 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Contrat d'orientation
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D712-1, Art. D324-23, Art. D712-2, Art. D324-24, Art. D712-3, Art. D324-25, Art. D712-4, Art. D324-26, Art. D712-5, Art. D324-27, Art. D712-6, Art. D324-28, Art. D712-7, Art. D324-29, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D712-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-30 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-31 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-32 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-33 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Dispositions communesCode du travail applicable à MayotteArt. R324-34 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-35 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R324-37 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R324-38 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R324-39 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D712-8, Art. D324-30, Art. D712-9, Art. D324-31, Art. D712-10, Art. D324-32, Art. D712-11, Art. D324-33, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R324-34, Art. D324-35, Art. R324-37, Art. R324-38, Art. R324-39
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R712-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R324-34 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-35 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R324-36 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R324-37 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R324-38 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R324-39 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-40 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R712-12, Art. R324-34, Art. D712-13, Art. D324-35, Art. D712-14, Art. R324-36, Art. D712-15, Art. R324-37, Art. D712-16, Art. R324-38, Art. D712-17, Art. R324-39, Art. D712-18, Art. D324-40
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnementCode du travail applicable à MayotteArt. R324-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R324-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R324-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R324-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie socialeCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : ConventionsCode du travail applicable à MayotteArt. R324-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : BénéficiairesCode du travail applicable à MayotteArt. D324-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des partiesCode du travail applicable à MayotteArt. D324-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 4 : Durée maximaleCode du travail applicable à Mayotterenouvellement et fin du contratCode du travail applicable à MayotteArt. D324-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocationCode du travail applicable à MayotteArt. D324-19 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R324-1 → Version 7Code du travail applicable à MayotteArt. R324-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D324-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Contrats de formation en alternanceCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Contrat de qualification
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi , Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement , Art. R324-3, Art. R324-4, Art. R324-5, Art. R324-6, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale , Sct. Paragraphe 1 : Conventions , Art. R324-7, Sct. Paragraphe 2 : Bénéficiaires, Art. D324-8, Art. D324-9, Art. D324-10, Sct. Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties , Art. D324-11, Art. D324-12, Art. D324-13, Art. D324-14, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Art. D324-15, Art. D324-16, Art. D324-17, Art. D324-18, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. D324-19, Art. D324-20, Art. D324-21, Art. D324-22, Art. R324-1, Art. R324-2, Art. D324-2, Sct. Section 2 : Contrats de formation en alternance, Sct. Sous-section 1 : Contrat de qualification