Décret n°2016-1348 du 10 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-43, Art. R1222-1, Art. R1418-6

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Modification des règles de représentation dans les conseils de santé

Résumé. Le décret modifie les règles de représentation dans les conseils de santé en élargissant les catégories et en précisant les critères d'agrément des associations.

A modifié les dispositions suivantes :

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