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Modification des règles de représentation dans les conseils de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Simplification de la désignation des représentants usagersCode de la santé publiqueArt. R1222-1 : Composition du conseil d'administration de l'EFS
→ Version 4 : Modification précise du type d’association représentéeCode de la santé publiqueArt. R1418-6 : Composition du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
→ Version 7 : Extension des membres + nouvelles représentations
- Code de la santé publiqueArt. R1142-43, Art. R1222-1, Art. R1418-6