Décret n°2016-1342 du 11 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014

Art. 4

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Création du poste de secrétaire général au sein du conseil de la simplification

Résumé. Le conseil de la simplification se dote d'un secrétaire général chargé d'animer des ateliers collaboratifs, de suivre les mesures de simplification et de représenter le conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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