Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du poste de secrétaire général au sein du conseil de la simplification
Résumé. Le conseil de la simplification se dote d'un secrétaire général chargé d'animer des ateliers collaboratifs, de suivre les mesures de simplification et de représenter le conseil.
A modifié les dispositions suivantes :