Décret n°2016-1342 du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le conseil de la simplification pour les entreprises est prorogé jusqu'au 1er juin 2017.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2016

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Prorogation du conseil de simplification pour les entreprises

Résumé. Le conseil qui aide les entreprises à simplifier leurs démarches est prolongé jusqu'en juin 2017.

Le conseil de la simplification pour les entreprises est prorogé jusqu'au 1er juin 2017.

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