En vigueur depuis le 13 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du conseil de simplification pour les entreprises
Résumé. Le conseil qui aide les entreprises à simplifier leurs démarches est prolongé jusqu'en juin 2017.
Le conseil de la simplification pour les entreprises est prorogé jusqu'au 1er juin 2017.