Décret n°2016-1338 du 7 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le code de procédure pénale est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Modification du code de procédure pénale

Résumé. Un décret modifie le code de procédure pénale pour l'adapter aux nouvelles règles.

Le code de procédure pénale est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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Source : Légifrance