Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du décret 2016-1333
Résumé Cet article modifie et supprime des parties d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 > > Art. 2, Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 > > Art. 1 > >
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1 modifié
2 abrogés