Décret n°2016-1328 du 6 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 25 novembre 2016 sont prorogés d'un an. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale sont prorogés pour la même durée.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Prorogation des mandats dans l'ordre des infirmiers

Résumé. Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers et de la chambre disciplinaire nationale sont prolongés d'un an.

Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 25 novembre 2016 sont prorogés d'un an. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale sont prorogés pour la même durée.

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