Décret n°2016-1328 du 6 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés de deux mois.
Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes arrivant à échéance le 28 juin 2017 sont prorogés de quatre mois. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale arrivant à échéance le 12 octobre 2017 sont prorogés pour la même durée.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Prorogation des mandats dans l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les mandats des membres des conseils départementaux et nationaux des masseurs-kinésithérapeutes sont prolongés de quelques mois.

Les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés de deux mois.
Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes arrivant à échéance le 28 juin 2017 sont prorogés de quatre mois. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale arrivant à échéance le 12 octobre 2017 sont prorogés pour la même durée.

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En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance