Décret n°2016-1318 du 5 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4544-11

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Renforcement des conditions d'habilitation électrique

Résumé. Le décret impose une formation certifiée et un contrôle des compétences pour obtenir et maintenir les habilitations électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

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