Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de titres des directeurs départementaux
Résumé. Le décret modifie les titres des directeurs départementaux pour refléter leurs nouvelles missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-260 du 8 mars 1995Art. 16 → Version 2
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995Art. 16