Décret n°2016-1311 du 4 octobre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

Art. 16

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Changement de titres des directeurs départementaux

Résumé. Le décret modifie les titres des directeurs départementaux pour refléter leurs nouvelles missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-260 du 8 mars 1995Art. 16 → Version 2
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995
Art. 16

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