Décret n°2016-1311 du 4 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 8 mars 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des compétences de la commission consultative départementale) à 7 (Modification des règles de création des commissions d'accessibilité et de sécurité) du présent décret.

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Modification du décret de 1995 sur l'accessibilité

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1995 pour mettre à jour les règles d'accessibilité des bâtiments et des transports.

Le décret du 8 mars 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des compétences de la commission consultative départementale) à 7 (Modification des règles de création des commissions d'accessibilité et de sécurité) du présent décret.

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