Décret n°2016-1308 du 4 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les secrétaires des systèmes d'information et de communication

Résumé. Les indices bruts des secrétaires des systèmes d'information et de communication sont augmentés pour les années 2016 à 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance