Décret n°2016-1307 du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D243-4

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Reconnaissance des compétences des techniciens sanitaires apicoles

Résumé. Les techniciens sanitaires apicoles avec un diplôme ou une formation reconnue peuvent évaluer la santé des abeilles et traiter les problèmes.

A créé les dispositions suivantes :

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