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Reconnaissance des compétences des techniciens sanitaires apicoles
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2016-1307 du 3 octobre 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D243-4
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Prolongation des compétences des agents sanitaires
Décret n°2016-1307 du 3 octobre 2016 · art. 2
Compétences des techniciens sanitaires apicoles
Code rural et de la pêche maritime · art. D243-4 (M)
Déclaration d'activité pour les organismes de formation
Code du travail · art. L6351-1
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime