Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016

Article 38

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Article 38

L'exploitant établit et tient à jour un programme de surveillance et de maintenance des puits et installations adapté à leur nature, à leurs fonctions et à la nature et l'importance des risques qu'ils entraînent. Ce programme de surveillance comporte notamment :

  • la liste des installations et puits que l'exploitant juge devoir faire l'objet de mesures de surveillance ou de maintenance ;
  • la nature et la fréquence des tests et contrôles prévus ainsi que des opérations de maintenance préventive envisagées ;
  • la nature et les modalités de contrôle des puits mis en sommeil ainsi que l'argumentaire de leur maintien dans cette situation ou, à défaut, leur échéance de fermeture définitive.

Les enregistrements associés sont tenus à disposition du préfet. Cependant pour les puits mis en sommeil ces enregistrements sont transmis au préfet conformément aux dispositions de l'article 36 (Conditions de mise en sommeil des puits d'exploitation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Surveillance des puits et installations

Résumé. Les exploitants doivent surveiller et entretenir les puits et installations pour éviter les risques, en tenant un registre à disposition du préfet.

L'exploitant établit et tient à jour un programme de surveillance et de maintenance des puits et installations adapté à leur nature, à leurs fonctions et à la nature et l'importance des risques qu'ils entraînent. Ce programme de surveillance comporte notamment :

  • la liste des installations et puits que l'exploitant juge devoir faire l'objet de mesures de surveillance ou de maintenance ;
  • la nature et la fréquence des tests et contrôles prévus ainsi que des opérations de maintenance préventive envisagées ;
  • la nature et les modalités de contrôle des puits mis en sommeil ainsi que l'argumentaire de leur maintien dans cette situation ou, à défaut, leur échéance de fermeture définitive.

Les enregistrements associés sont tenus à disposition du préfet. Cependant pour les puits mis en sommeil ces enregistrements sont transmis au préfet conformément aux dispositions de l'article 36 (Conditions de mise en sommeil des puits d'exploitation).

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance